La CAJO révoque le permis d’alcool du bar INXX Lounge de Toronto pour obstruction répétée aux inspections

TORONTO, 07 août 2025 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis un avis de proposition de révocation de la licence de vente d’alcool du INXX Lounge, situé au 1295, avenue Finch Ouest, à North York, en Ontario. Cette mesure découle de multiples infractions graves à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la Loi), notamment l’entrave persistante au travail des inspecteurs de la CAJO et d’autres infractions.

En empêchant activement les inspecteurs de s’acquitter de leurs fonctions, l’établissement a directement entravé la surveillance réglementaire essentielle visant à protéger les clients et la communauté en général. Cette obstruction répétée, associée à des incidents tels que le fait d’avoir laissé une surpopulation dangereuse dépasser la capacité autorisée de l’établissement, démontre que ce dernier ne fonctionne pas avec intégrité et conformément à la Loi. En conséquence, la CAJO a proposé de révoquer le permis d’alcool de l’établissement, car il existe des motifs raisonnables de croire que le titulaire du permis n’exploitera pas l’établissement avec honnêteté, intégrité et conformément à la Loi.

Les allégations comprennent :

• Le 8 février 2025, les inspecteurs de la CAJO et les agents du Service de police de Toronto ont été empêchés par le personnel de sécurité d’entrer dans les locaux autorisés. Les titulaires de licence ont en outre empêché un inspecteur d’examiner un terminal de point de vente portable en le retirant, et le titulaire de licence a physiquement empêché un inspecteur de quitter les lieux.
• Le 24 mai 2025, les inspecteurs de la CAJO et les policiers ont de nouveau été empêchés par le personnel de sécurité d’entrer dans l’INXX Lounge. Les inspecteurs ont également constaté que les locaux autorisés dépassaient la capacité légale.
• Le 29 juin 2025, les inspecteurs de la CAJO ont de nouveau été empêchés par le personnel de sécurité d’entrer dans les locaux autorisés.
  

Les titulaires de permis d’alcool sont tenus de coopérer pleinement avec les inspecteurs afin d’assurer la vente et le service responsables d’alcool et de maintenir la sécurité publique. Le fait d’entraver le travail des inspecteurs et de dépasser les limites de capacité nuit directement à la capacité de la CAJO de protéger l’intérêt public et d’assurer l’intégrité du secteur réglementé de l’alcool.

Le titulaire d’un permis qui reçoit un avis de proposition de révocation a le droit d’interjeter appel de la décision du registrateur dans les 15 jours devant le Tribunal des appels en matière de permis, un tribunal décisionnel qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et qui est indépendant de la CAJO.

CITATION

« Lorsque les titulaires de permis empêchent les inspecteurs et les policiers de faire leur travail, ils compromettent la sécurité publique et compromettent l’intégrité du cadre réglementaire que nous appliquons. Nous continuerons de prendre toutes les mesures appropriées contre ceux qui ne respectent pas ces responsabilités essentielles. »

– Karin Schnarr, registrateure et PDG, CAJO.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Les infractions présumées comprennent :

• Contrairement au paragraphe 3(4) de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools : Le titulaire du permis s’est livré à des actes donnant des motifs raisonnables de croire qu’il n’exercera pas ses activités commerciales conformément à la loi ainsi qu’avec intégrité et honnêteté.
• Contrairement au paragraphe 66(1) de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools: a gêné ou entravé le travail d’un inspecteur effectuant une inspection, ou tenté de gêner ou d’entraver le travail d’un inspecteur effectuant une inspection.
• Contrairement au paragraphe 24 (6) de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et à la norme 6.1 des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées : n’a pas veillé à ce que le nombre de personnes présentes dans les locaux ne dépasse pas la capacité des locaux autorisés indiquée sur le permis.
  

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À PROPOS DE LA CAJO

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l’Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s’agit d’une société constituée en vertu de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

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